Conditions générales de ventes

1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») établissent les conditions dans lesquelles les produits proposés par la société Arcures sont vendus à l’Utilisateur ayant passé une commande de produit par téléphone (le « Client ») ou par email. Les CGV établissent la relation contractuelle entre la société Arcures (« la Société ») et le Client.

 

2. La Société se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

3. La Société est une société par actions simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 884 239 096, dont le siège social est situé au 15 Rue des Lendemains, 33300 Bordeaux. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 38 842 390 96.

Le Client peut écrire à la Société à l’adresse de son siège ou la joindre par téléphone au : 06.17.16.21.86. Ou encore par courriel à : contact@arcures.fr.

 

4. Les commandes des produits à la Société ne peuvent être effectuées que par les personnes physiques, non commerçantes, majeures. 

 

5. La Société a pour principale activité la vente de vins en livraison. 

 

7. A défaut d’indisponibilité du produit commandé, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client, grâce au numéro de téléphone communiqué lors de sa commande effectuée par téléphone. Il pourra alors lui être proposé un autre produit ou de renoncer à sa commande. Aucune responsabilité eu égard à l’indisponibilité du produit ne peut être engagée contre la Société.

 

8. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

 

9. Commande – Livraison – Paiement – Propriété – Risques
– Le Client doit consulter le Catalogue des produits qui lui sera préalablement envoyé avant toute commande.

– Le Client devra fournir au moment de la commande par téléphone une adresse de livraison valide.

– Il devra fournir un numéro de téléphone valide afin de permettre de le joindre en cas de nécessité, pour les besoins de la commande et/ou de son acheminement.

– La Société annonce le prix total TTC de la commande et le délai de livraison prévisionnel. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour effectuer la livraison dans les meilleurs délais mais elle ne peut pas être tenue responsable si elle dépasse ce délai prévisionnel.

– Le Client peut payer la commande au moment de sa livraison par virement, chèque ou espèce. 

– Les prix ne pourront être modifiés une fois que la commande est validée. Les prix des produits commandés à la date de la commande font foi (prix Catalogue).

– La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

– Lorsqu’un client règle son/ses achats une facture lui sera délivrée par mail ou par courrier. 

– Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au règlement intégral du prix de la commande. Toutefois le Client devient responsable des produits dès la livraison.

– En cas d’erreur ou d’informations erronées concernant les coordonnées du Client, la
Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité pour elle de livrer les produits. De même, toutes les indications nécessaires à l’accès jusqu’au palier du Client devront être communiquées.

– Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée (article L3342-1 du Code de la santé publique). La Société se réserve le droit de refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l’alcool, le Client confirme avoir au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage la responsabilité personnelle exclusive du Client.

– L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

– La Société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison et la mise à disposition de produits une obligation de moyens.

– Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Il en va de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11. Données personnelles – Propriété intellectuelle
– En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Les données personnelles (« Données ») concernant le Client, communiquées par téléphone ou par email sont nécessaires pour répondre à ses demandes.

– Les Données sont collectées par la Société, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et l’envoi des newsletters, de gestion des opérations commerciales ou promotionnelles.

– Le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les Données le concernant inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

– Le Client dispose d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

– Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés :
° par courriel sur l’adresse email contact@arcures.fr
° ou voie postale à l’adresse : Arcures – 15 Rue des Lendemains, 33300 BORDEAUX

– Le Client est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation peut faire encourir des sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, de toute collecte et de toute utilisation détournée de données personnelles et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

12. Dispositions générales
– Tout contrat passé pour lequel s’appliquent les CGV sera soumis à la loi française.
– Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des CGV.
– Les CGV et la facture fournies au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

– L’exécution, par la Société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

 

13. Rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part à la Société de sa rétractation par email à l’adresse arcures.contact@gmail.com ou à l’adresse de son siège social.
La Société invitera ensuite le Client à faire retour de l’ensemble de la commande, dans son emballage d’origine, non ouvert et non consommé avec la facture originale et une lettre de rétractation dont le formulaire est à imprimer ci-après.

À l’attention de la Société Arcures – 15 Rue des Lendemains, 33300 Bordeaux (téléphone : 06.17.16.21.86 adresse Email : contact@arcures.fr) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits(*) ci-dessous :

Commandé le (*) : …………………………………..
Reçu le (*) : ……………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés ou un avoir au choix du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le Client. Le remboursement des produits sera effectué dans les 14 jours suivant leur réception.